Loi pénalisant la négation du génocide arménien ; possible réquisition des policiers et gendarmes contre les agents de sûreté en grève ; proposition de loi pour un service minimum dans le transport aérien ; enterrement du rapport Perruchot sur le financement des organisations syndicales et patronales : la fièvre électoraliste au parlement avant le vrai débat sur les propositions début 2012.
Cela en deviendrait presque comique. Tout le monde se renvoie la « patate chaude », l’expression est du député communiste Patrick Braouezec de la proposition de loi UMP condamnant la négation du génocide arménien qui devrait être votée le 22 décembre en dépit des protestations des autorités turques. Le président du groupe UMP, Christian Jacob a indiqué que cette proposition avait été inscrite à l’ordre du jour de la fin de session par le premier ministre tandis que le ministre des relations avec le parlement, Patrick Ollier, insistait sur le fait qu’il s’agissait bien d’une proposition émanant de la député UMP des Bouches du –Rhône, Valérie Boyer. En réalité, tout le monde sait fort bien que c’est sous la pression de Nicolas Sarkozy que cette proposition de loi dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’avait rien d’urgent a été inscrite à l’ordre du jour de cette fin de législature.
Le chef de l’Etat a donc fait pression sur sa majorité à l’Assemblée nationale pour trois raisons purement électorales.
En premier lieu, il tient une promesse faite le 7 octobre dernier à son homologue arménien à Erevan de mettre fin à toute entreprise de négation du génocide arménien sur le sol français. Il reprend ainsi la main auprès de l’électorat arménien qui avait voté pour lui en majorité en 2007. Le chanteur d’origine arménienne Charles Aznavour ayant fait de son côté un lobbying pressant auprès de son amie Carla Bruni Sarkozy.
En second lieu, il prend de vitesse François Hollande qui avait plaidé pour que le nouveau Sénat de gauche mette au vote la proposition de loi sur la pénalisation du négationnisme qui avait été rejetée au début de l’année … par l’UMP alors que la proposition était restée dans ses limbes depuis 2006. Ce qui explique au passage que l’ancien président UMP du Sénat, Gérard Larcher ait exprimé, le 21 décembre, son opposition au vote de cette proposition lorsqu’elle reviendra devant les sénateurs.
Enfin, troisième objectif, le président de la République anticipe une tension franco-turque qui contribuera à mettre de l’eau à son moulin de candidat hostile à l’entrée dans l’Union européenne d’un pays fort de 80 millions de musulmans et lui permettra ainsi de se relégitimer à l’égard des électeurs du centre et de la droite, hostiles à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé a pourtant mis en garde ses collègues, en plein conseil des ministres du 14 décembre, contre les conséquences économiques et diplomatiques que l’adoption d’une telle loi entraînerait pour notre pays.
Une fois encore pour des raisons purement électoralistes – le vote arménien dont a bénéficié l’actuel président et avant lui François Mitterrand – les députés qui ont reconnu depuis 2001 le génocide arménien, vont adopter une nouvelle loi jugée par beaucoup de députés de bon sens, peu opportune au moment où la Turquie notre troisième partenaire économique hors Union européenne s’apprête à rompre ses relations économiques et diplomatiques avec la France en guise de rétorsion et alors que la Turquie s’impose sur le scène internationale comme susceptible de jouer un rôle central dans la crise syrienne.
Nicolas Sarkozy décidemment très en verve – il a décidé de ne pas prendre de vacances de Noël pour pour préparer une adresse des Français – sous la forme d’un livre ou d’une lettre – explicitant les raisons de son nouveau positionnement en vue de la présidentielle de 2012, s’est emporté durant le conseil des ministres du 21 décembre en demandant au gouvernement d’intervenir dans le conflit des agents de sécurité des aéroports qui perturbe le trafic depuis six jours. Il lui a demandé d’assurer les départs à la veille de Noël alors que les grévistes campent sur les positions. Le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs fait savoir qu’il pourrait avoir recours aux gendarmes et aux policiers pour assurer la sûreté des frontières.
Là encore, la majorité UMP tout comme les socialistes sont contraints d’arbitrer entre la défense du droit de grève que les partis de gauche veulent préserver en priorité mais aussi le respect de la liberté de voyager auquel la droite reste attachée prioritairement. D’ores et déjà, Christian Jacob, président du groupe UMP a annoncé le dépôt d’une proposition de loi étendant le service minimum pour la RATP et la SNCF aux transports aérien et terrestre. D’autres comme le député UMP Bernard Debré envisagent le dépôt d’une proposition de loi interdisant le droit de grève dans les secteurs aérien ou maritime à certains périodes.
Là encore, il s’agit pour le chef de l’Etat de montrer qu’il ne permettra pas, lui étant aux commandes de l’Etat, que « les Français soient pris en « otages » par des grévistes qui perturbent les déplacements de fin d’année. Avec le risque en cas de l’emploi des forces de sécurité pour pallier la grève que les syndicats y voient un chiffon rouge susceptible de faire capoter le « sommet social » promis pour le 18 janvier à l’Elysée. Les socialistes eux sont embarrassés. Ils peuvent bien dire que ceux qui se plaignent de la grève ne sont pas les plus à plaindre, ils sont toutefois sensibles aux répercussions négatives de cette grève dans les transports en fin d’année. Ils marchent aussi sur des œufs car les plus récents sondages font apparaître que François Hollande est supplanté par Marine Le Pen chez les ouvriers et les employés. La présidente du FN réalise un score de 28% parmi ses catégories populaires alors que le candidat socialiste n’obtient que 26% et 27% dans ces deux cas.
Là encore le pouvoir en place veut faire croire qu’il va régler le problème grâce à l’instauration d’un service minimum. Ce qui n’est pas possible puisqu’ii s’agit là d’un secteur privatisé et qu’en tout état de cause le service minimum à l’état pur de réquisition n’existe pas, ni à la RATP, ni à la SNCF puisque dans ces secteurs, il s’agit simplement d’une obligation pour les salariés grévistes de faire connaître leur décision au minimum 48 heures avant le jour d’arrêt de travail pour permettre à la direction de mieux repartir le trafic. Là encore, il s’agit dune réaction hautement électoraliste de la majorité UMP qui agite le spectre d’une nouvelle loi réglementant le droit de grève tout en sachant qu’elle ne sera jamais votée. Tout est une question de posture.
Tout est une question de postures électoralistes. Les socialistes se présentent en défenseurs du droit de grève et mettent en question la façon dont l’Etat s’est déchargé des ses responsabilités régaliennes comme la sûreté aux frontières au profit du secteur privé. La droite se poser en défenseur du droit de circuler librement et refuse de laisser la bride sur le cou aux syndicats inconscients et impertinents alors qu’en réalité il n’y a pas de quoi faire toute une histoire de ce conflit relativement banal. En réalité, le problème tient à une mauvaise gestion de la sous-traitance de la sûreté aéroportuaire privatisée en 2001. Les agents de sûreté en grève réclament avant tout une reconnaissance de leur métier – ils dénoncent leurs conditions de travail avec des horaires décalés, des voyageurs agressifs, et des pressions au rendement- même s’ils sont demandeurs d une augmentation de leurs salaires. De fait, le secteur de la sécurité privée est beaucoup moins bien traité que les ex-agents de la police des frontières. Ils ont une rémunération de 1 543 euros bruts par mois et sont soumis à un travail avec des horaires décalés.
Enfin, ce même débat hypocrite et électoraliste entre la droite et la gauche se retrouve dans l’enterrement du rapport de la commission parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales du député du Nouveau centre Nicolas Perruchot (Loir et Cher). Après six mois d’enquête ce rapport n’a pas été approuvé par les socialistes et les députés de l’UMP se sont abstenus, si bien qu’il n’a reçu début décembre que l’aval de quelques députés du Nouveau Centre et radicaux.
D’après ce que l’on croit savoir, ce rapport était à charge contre les syndicats ouvriers. Selon les socialistes, il contenait vingt quatre préconisations sur les syndicats ouvriers et une seule sur le patronat concernant en particulier l’UIMM (le patronat de la métallurgie l’un des bras armés du Medef). Apparemment cela était trop puisque l’on a évoqué une intervention de la « patronne » du Medef, Laurence Parisot qui aurait entraîné l’abstention de l’UMP. Selon le règlement de l’Assemblée et l’ordonnance de 1958, ce rapport rejeté doit être mis sous scellés pendant vingt cinq ans et il ne peut être diffusé d’aucune sorte.
Or, il a donné lieu à des fuites y compris par l’auteur du rapport lui-même suspecté par le président de l’Assemblée nationale qui a trouvé là un lampiste, coupable d’un « délit pénal ». Là encore, les députés de droite comme de gauche ne souhaitent pas déterrer la hache de guerre ni sur les « fonds cachés » du Medef ni sur le financement des syndicats dont les cotisations salariales ne couvriraient que 4% de leurs ressources. Les pressions diverses s’annulant, un travail parlementaire intéressant puisque les personnalités entendues l’ont été sous la foi du serment, ne peut être rendu public. Cela arrange bien les affaires à droite comme à gauche à quelques mois de la présidentielle.
Bref, tous ces petites manouvres ne sont pas à la hauteur des enjeux du futur débat national de la présidentielle de 2012. Cela explique sans doute pourquoi, les deux principaux candidats, l’un s’étant déclaré, François Hollande (27,5% dans un récent sondage IFOP) et l’autre pas encore, Nicolas Sarkozy (24%) paraissent encalminés ou en recul de un ou deux points en cette fin d’année. En revanche, un sondage Opinion Way pour les « Echos » et Radio classique du 21 décembre fait apparaître outre Marine Le Pen à 16%, un quatrième homme, François Bayrou à 14% d’intentions de vote en progression de trois points alors que la présidente du FN recule d’un point. La bataille de 2012 se jouera peut-être à quatre et non a deux comme prévu.
Cela tend à montrer que le moment approche où, après la trêve de Noël, les candidats vont devoir livrer aux Français leurs projets. Le bilan, objectivement désastreux pour le président sortant étant bien intégré par l’opinion publique, nous attendrons impatiemment de part et d’autre, les propositions de changement. C’est là-dessus que nous jugerons les espoirs d’avenir et de réussite dans la période troublée qui va s’imposer à nous pendant le prochain quinquennat.
D’ici là, internautes de tous « horizons politiques », bonne fin d’année !
François Gervais
